Conditions Générales de Vente
Relais Saint-Jacques à Châteauroux (36)

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation passée à partir du site Internet www.rsj36.fr

(« le Site ») par un Client (« le Client »).
Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le Client du site www.rsj36.frreconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Notre Hôtel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une réservation sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la réservation.
Les conditions applicables à la réservation d’une réservation ou d’un service par un client sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre la société SARL RELAIS SAINT JACQUES et le Client souhaitant acquérir des services proposés à la vente sur le site Internet www.rsj36.fr

L’ensemble des modalités de réservation de chambres dans notre hôtel entre notre hôtel et le Client seront régis par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de réservation à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et le droit de rétractation du Client.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous réservez en ligne, une ou plusieurs chambres dans notre hôtel, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Notre hôtel est amené à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente et demande à ses clients de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la réservation.
A cette fin, le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
La possibilité d’effectuer des réservations de chambres et de services de notre hôtel sur le Site est réservée aux particuliers c’est-à-dire aux personnes qui ne recherchent pas la satisfaction de leurs besoins professionnels.

Article 3 – Réservation

Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de quatre (4) chambres maximums par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de nous contacter par téléphone.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal minimum et la capacité juridique pour passer un contrat.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Pour valider une réservation, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification.

Article 4 – Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site.

La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par notre hôtel, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

Toute passation de réservation suit les étapes suivantes :

• vous nous indiquez les critères de votre demande
• nous vous proposons une ou plusieurs offres
• vous choisissez l’offre qui vous convient
• le récapitulatif de votre réservation s’affiche (détail et prix total)
• vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre réservation
• vous validez définitivement votre réservation après avoir validé nos conditions générales de vente
• vous serez peut être amené à procéder au paiement de votre réservation en mode sécurisé
• une confirmation détaillée de votre réservation s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver)
• vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre réservation à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après la réception par vos soins de notre confirmation.

Article 5 – Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le client peut contacter notre service client :

Tel : 0033 (0)2 54 60 44 44 –  mail : contact@rsj36.fr
Adresse : 1 bis avenue Marcel Dassault – 36130 COINGS

Article 6 – Annulation ou modification du fait du client

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les éventuelles modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site ;
La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de notre hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sauf disposition contraire apparaissant dans le tarif choisi par le client, celui-ci doit quitter la chambre avant 11.30 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 7 – Séjour à l’hôtel

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera notre hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement Intérieur de notre hôtel. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, notre hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité.

Article 8 – Délogement

Dans l’hypothèse ou, pour une raison indépendante de sa volonté, notre hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

Article 9 – Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site de notre hôtel ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Notre hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’avons aucune autorité. Notre hôtel n’est pas responsable du contenu de tels sites tiers que vous décidez de visiter en cliquant sur un lien depuis notre site.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 10 – Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de notre société par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.

Article 11 – Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.

Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

Notre hôtel, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation.

Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de notre hôtel.

Article 12 – Paiement

Le prestataire de paiement est seul habilité et responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’une réservation sur le site.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que notre hôtel procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par notre hôtel ou par toute société désignée par lui, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.
Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par notre établissement. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Une facture sera délivrée au client au moment du check-out.
Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la réservation ne sera pas enregistrée par notre hôtel.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera, selon le tarif apparaissant dans les CGV, soit directement à l’hôtel, sur place, soit en prépaiement.
Notre hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de : non-paiement total ou partiel d’une réservation précédente par le client, dans les cas où un litige de paiement subsisterait, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de non-paiement ou de paiement partiel, si le client s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. La responsabilité de notre hôtel ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.

Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Article 13 – Annulation ou non présentation à l’hôtel (No-show)

Les conditions d’annulation et les conséquences de la non présentation du client à l’hôtel, dépendent du tarif choisi par le client, et sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (no-show).

Article 14 – . Respect de la vie privée

Notre Site s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destinées à notre hôtel aux fins d’enregistrement et de traitement de vos réservations et de gestion de votre compte client.

Toutes les données communiquées à notre hôtel sont destinées exclusivement à notre établissement.

Il est rappelé que lors de votre réservation, notre hôtel collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de votre réservation et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de l’établissement intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la réservation.

Nous sommes également susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier de votre identité et de votre domicile, et éventuellement la copie scan du recto verso partiellement masqué de votre carte bancaire (en aucun cas vous ne devez communiquer le cryptogramme de sécurité), ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

À défaut de production des justificatifs demandés ou bien si les pièces produites ne sont pas probantes et ne permettent pas à notre hôtel de s’assurer de l’identité de l’auteur de la réservation, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, notre hôtel sera en droit d’annuler la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre établissement, à l’adresse suivante 1 bis avenue Marcel Dassault 36130 COINGS ou bien à l’adresse mail suivante contact@rsj36.fr

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre hôtel. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse mail suivante : contact@rsj36.fr

Article 15 – Convention de preuve

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la réservation.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par notre hôtel comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des réservations et des paiements intervenus.

Article 16 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, notre hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Article 18 – Intégralité – Portée des présentes C.G.V.

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dans ces Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Établissement : personne physique ou morale proposant les biens et services à la vente qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
• Client : personne physique ou morale faisant un achat auprès de l’établissement.
• Site : désigne le site www.rsj36.fr
• Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès de l’établissement.
• Offre : désigne une offre commerciale comme un bon cadeau ou un chèque cadeau proposé par l’établissement.

Ces conditions générales de vente tiennent lieu entre :

• D’une part, l’établissement HÔTEL RESTAURANT RELAIS SAINT JACQUES ayant son siège social à COINGS, 1 bis avenue Marcel Dassault inscrit au registre du commerce de Châteauroux sous numéro

488 558 743 RCS Châteauroux

• D’autre part, le client.

Ces conditions Générales de Vente régissant les modalités de vente des offres par l’établissement, nous vous conseillons de les consulter avec attention avant de vous engager.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement sur le site https://rsj36/fr/.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 1^er janvier 2021. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales. L’établissement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’établissement. Tout Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

 ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS ET CONTRATS EN LIGNE

Article 2.1 Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Chèque Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

Article 2.2 Seule la présentation de l’original du Chèque Cadeau imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

Article 2.3 Le Chèque Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l’établissement, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

Article 2.4 Les prestations du Chèque Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement.

Article 2.5 Les photographies du Chèque cadeau présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Article 2.6 La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Chèque Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Chèque Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

Article 2.7 En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Chèque Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises). L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS ET VALIDITÉS

Article 4.1 L’établissement propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités. L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre – options comprises – ne pourra être acceptée.

Article 4.2 Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site. L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.

La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. En revanche, la date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité. Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit de réserver sa prestation sur le site de l’établissement ou directement par téléphone.

L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.

L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation lors de la réservation.

Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement.

L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Le client a le choix entre plusieurs modalités de réception de l’achat, l’application de ces modes de confirmation d’achat est laissée à la discrétion de l’établissement. Toute confirmation est envoyée dès validation du paiement par l’établissement.

D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le Chèque cadeau sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le Chèque cadeau au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.
• Envoi au client d’un chèque Cadeau par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.

D’autre part, dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le Chèque cadeau sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le Chèque cadeau au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.

• Envoi au bénéficiaire d’une notification d’achat d’une offre en sa faveur. Le Chèque cadeau sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le Chèque cadeau au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. Parallèlement, le client reçoit un email de confirmation d’achat.
• Envoi au client d’un Chèque cadeau par voie postale, un délai de quelques jours ouvrables est à prévoir avant réception. Un email de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.

Dans le cas où le client ou le bénéficiaire rencontre des difficultés concernant la réception du Chèque cadeau, nous vous invitons à contacter l’établissement pour toute réclamation. Pour ce faire, consultez l’article 8 de ces mêmes CGV.

Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du Chèque cadeau, l’établissement ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées isolément.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes : • Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page « Moyen de paiement ». (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard.) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

L’établissement se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un Chèque Cadeau, vous disposez d’un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Cette rétractation doit se faire impérativement par écrit à l’adresse de correspondance suivante : RELAIS SAINT JACQUES – 1 bis avenue Marcel Dassault – 36130 COINGS.

Toute révocation conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la rétractation, par chèque bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Article 8.1

Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’une offre ou la réception Chèque cadeau, vous pouvez contacter l’établissement RELAIS SAINT JACQUES par :

• Courrier, à l’adresse 1 bis avenue Marcel Dassault – 36130 COINGS
• Email, à l’adresse contact@rsj36.fr
• Téléphone, au 02.54.60.44.44

Dans le cas d’une erreur dans l’envoi ou le contenu du Chèque cadeau, ou bien d’une dégradation du Chèque cadeau lors de l’envoi, vous disposez d’un délai de réclamation de 14 jours à compter du jour de réception pour en informer l’établissement.

En cas de perte ou vol de votre Chèque cadeau, il est nécessaire d’en avertir l’établissement sous un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.

Article 8.2 Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Chèque cadeau au Client.

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET NULLITÉ DU CONTRAT

Article 9.1 La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.

Article 9.2 Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.

La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.

ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’établissement diffuse ses offres sur le site, le contenu figurant sur ce dernier (photos, vidéos, etc.) est propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable. Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.

 ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@rsj36.fr. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.

Le client peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l’établissement ou de ses partenaires.

Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de l’établissement indiquée ci-dessus.

Pour permettre à ses clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications l’établissement est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du client. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).

Le client autorise expressément l’établissement à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

Le client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 12: FORCE MAJEURE

L’exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.